CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Seules les présentes conditions sont applicables, à moins d’une convention écrite contraire et explicitement acceptée par le vendeur, dans quel cas elles restent applicables à titre complémentaire.

2. Les offres sont sans engagement, dans ce sens que la convention ne s’opère qu’après acceptation de la commande par le vendeur. Les obligations contractées par nos représentants ne sont valables qu’après confirmation écrite dans le chef de la S.A. B.M.L.E. Les marchandises seront facturées au prix en vigueur à la date de la livraison. En cas de circonstances imprévues, une adaptation de la convention et du prix sera imposée.

3. Force majeure : Les parties ne sont pas responsables de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de leurs obligations si ceux-ci résultent d'un cas de force majeure. On entend par force majeure tout événement échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée, y compris (sans que cette liste soit exhaustive) la guerre, le terrorisme, un incendie, une inondation, une tempête, une pandémie/épidémie, des mesures gouvernementales, les grèves (y compris chez les fournisseurs ou les transporteurs), les perturbations de l'approvisionnement en énergie, les pénuries de matières premières ou de matériaux, les perturbations de la chaîne d'approvisionnement, les problèmes de transport ou de douane, les embargos/sanctions, et les incidents informatiques ou cybernétiques graves. En cas de force majeure, les obligations de la partie touchée sont suspendues pour la durée de la force majeure et les délais convenus (y compris les délais de livraison) sont prolongés de plein droit, sans aucune indemnisation. La partie touchée en informe l'autre partie dès que cela est raisonnablement possible et déploie des efforts raisonnables pour limiter les conséquences. Si le cas de force majeure persiste pendant plus de 30 jours, chaque partie a le droit de résilier le contrat en tout ou en partie sans indemnisation. Les biens/services déjà livrés restent dus et payables. Si une situation de force majeure ou une perturbation grave de la chaîne d'approvisionnement survient entre la date de l'offre et son acceptation, S.A. B.M.L.E. se réserve le droit de révoquer l'offre ou d'adapter les conditions (y compris le prix et le délai de livraison).

4. Le prix de vente s’entend hors frais de transport, frais d’assurance, taxes à l’importation et l’exportation, frais de placement et de montage, etc. Les prix peuvent être rajustés après coup en cas de majoration du taux de la T.V.A. ou d’autres taxes, et en cas d’augmentation des charges sociales, des prix des matières premières, des frais d’énergie, des taux de change, etc.

5. Le signataire du bon de commande est censé être habilité à passer des commandes.

6. Les factures sont payables au comptant au siège de la S.A. B.M.L.E.. En cas de payement tardif, l’acheteur est redevable d’intérêts conventionnels au taux de 6% chaque mois, à moins que le taux légal soit plus élevé, dans quel cas celui-ci sera applicable, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 10%, le tout sans mise en demeure préalable. Porter plainte ne donne pas le droit au acheteur de renvoyer le paiement des marchandises. De par le payement tardif d’une seule facture, toutes les autres créances du vendeur, même celles non encore échues, deviennent exigibles. Dans ce cas, le vendeur est également en droit de suspendre l’exécution des contrats en cours, sans mise en demeure préalable. Tous les frais d’encaissement et de sommation sont à charge du client.

7. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au parfait payement du prix. Lorsque l’acheteur reste en défaut de faire honneur à son obligation de payement, le vendeur est en droit de résilier la vente par la notification de sa volonté par lettre recommandée.

8. Les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire, quelles que soient les conditions de livraison et le mode d’envoi. Les frais de transport sont à charge de l’acheteur pour toute commande inférieure à € 300,00 et lui seront facturés.

9. Les dates de livraison indiquées sont approximatives et ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages-intérêts.

10. En cas de livraisons non conformes et/ou défectueuses, seules les marchandises concernées sont remplacées, à l’exclusion de tout droit à des dommages-intérêts complémentaires. L’obligation de remplacement est appréciée dans l’optique du droit commun. Les dommages consécutifs de tiers sont contractuellement exclus par les présentes.

11. Lorsqu’une commande passée est annulée, le vendeur a droit, à titre d’indemnité pour perte subie et manque à gagner, à 25% du montant net de la commande, le tout sans préjudice de son droit de réclamer l’exécution de la convention ou d’établir de plus amples dommages, si le cas y échet.

12. Les commandes d’étiquettes et rouleaux de caisses imprimées exigent un délai de livraison de 8 à 10 semaines et ne peuvent en aucun cas être annulées ou refusées. Pour les imprimés, il y a lieu de tenir compte d’une déviation quantitative autorisée de 20% (50% pour petites quantités). Pour les mesures, une tolérance de 1% est applicable. Les frais de clichés restent – si une commande est annulé – intégralement à payer par le client.

13. Les factures ne peuvent être protestées en temps utile que dans un délai de 8 jours seulement. La conformité de la livraison avec la commande doit être contrôlée lors de la réception des marchandises.

14. Garantie: nos appareils neufs sont garantis contre les défauts cachés et les vices de construction durant une période de six mois à compter de la date de facturation. La garantie est révoquée en cas d’usage anormal, mauvais entretien, modification par l’acheteur, démontage ou réparation par une personne non qualifiée.

15. Tous litiges découlant de l’application de conventions avec le vendeur relèvent exclusivement de la compétence des Tribunaux de Hasselt ou de ceux de l’acheteur, au choix du vendeur. Il en est de même pour les conventions avec les ressortissants de la C.E.E., conformément à la Convention C.E.E. du 27.09.1968.