Déclaration de confidentialité

Informations personnelles

Si vous utilisez notre site Web, nous traiterons vos informations personnelles (« données à caractère personnel »).

La licéité du traitement ainsi que la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel sont d’une importance essentielle pour nous.

Nous traitons donc vos données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »)).

Le traitement de données à caractère personnel

La notion de « données à caractère personnel » comprend toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable telles que votre nom, votre numéro d’identification, vos données de localisation, votre adresse IP, vos coordonnées de contact, des caractéristiques personnelles, des données de santé, mais aussi des contrats conclus par vous et d’autres documents permettant de vous identifier.

Par « traitement », vous devez entendre toute opération appliquée à vos données à caractère personnel, de la collecte à la destruction de celles-ci.

Nous sommes responsables du traitement de vos données à caractère personnel.

Données à caractère personnel traitées

La collecte et le traitement des données à caractère personnel vous concernant

Vous êtes totalement libre de communiquer ou non vos données (à caractère personnel).

Nous collectons les données à caractère personnel que vous nous fournissez, quelle que soit la façon dont vous le faites (notamment par le biais du formulaire à compléter sur notre site Web).

Tenez compte du fait que le traitement de vos demandes, la conclusion d’un contrat et la livraison de produits ou de services peuvent être refusés si vous ne nous communiquez pas vos données ou si vous ne les complétez pas sur le formulaire d’enregistrement.

Vous êtes seul(e) responsable de l’exactitude des données que vous nous communiquez et/ou que vous complétez.

Finalités du traitement des données à caractère personnel vous concernant

Traitement de données à caractère personnel dont nous sommes responsables

Nous traitons d’abord vos données à caractère personnel dans le cadre du respect de nos engagements contractuels. Les finalités de ce traitement sont dans ce cas les suivantes :

  • la prise de mesures pour vérifier vos données (à caractère personnel) lors de votre enregistrement, ainsi que la prise de dispositions pour assurer la sécurité de vos données ;
  • la livraison et la facturation des services proposés via notre site Web ;
  • la gestion technique de notre site Web ainsi que l’administration de notre clientèle.

Nous traitons en outre vos données à caractère personnel si cela s’avère nécessaire à la défense de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers, notamment dans le cas des finalités suivantes :

  • l’exercice de droits fondamentaux, notamment l’intentement d’une action en justice, tant par nous que par un tiers ;
  • la prévention de l’utilisation frauduleuse de notre site Web ;
  • la prospection et le marketing.

En marquant votre accord sur cette déclaration de confidentialité, vous nous autorisez en outre à traiter vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • la prise de contact pour répondre à votre demande ou à vos remarques ;
  • la fourniture d’informations actuelles concernant des offres ou des nouveautés éventuelles ;
  • après l’anonymisation des données à caractère personnel, l’établissement de statistiques concernant le nombre de visites des différentes parties de notre site Web.

Les données à caractère personnel qui sont collectées par le biais de cookies servent uniquement à la simplification de votre utilisation du site Web et à la collecte de données statistiques concernant l’utilisation de celui-ci. Cette collecte nous permet d’analyser le trafic sur notre site Web et d’améliorer celui-ci. Les cookies ne sont jamais utilisés par nous à des fins publicitaires.

Finalités non prévues dans cette déclaration de confidentialité

Si nous projetons de procéder à un traitement de vos données à caractère personnel pour une finalité qui n’est pas prévue dans la déclaration de confidentialité, nous prendrons contact avec vous par le biais de l’adresse e-mail que vous nous aurez communiquée pour vous informer de ce nouveau traitement et de sa finalité, étant entendu que vous aurez la possibilité de refuser ce traitement.

Confidentialité

Toutes les données à caractère personnel seront gardées strictement confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, sauf accord explicite et préalable ou communication nécessaire à nos prestataires de services techniques externes et/ou sous-traitants pour permettre la livraison de nos produits et/ou services.

Le retrait de votre consentement

Vous pouvez toujours retirer le consentement que vous nous avez donné pour le traitement de vos données à caractère personnel en nous adressant une demande en ce sens par écrit ou par voie électronique, avec une copie de votre carte d’identité.

Aucun retrait n’est possible pour les traitements qui sont effectués sur la base d’un contrat ou qui sont nécessaires à la défense de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers. Le retrait n’aura donc aucun impact sur ces traitements.

Le retrait de votre consentement ne portera pas non plus atteinte à la licéité des traitements déjà effectués sur la base du consentement donné avant ce retrait.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel seront conservées pour la période nécessaire à la réalisation de l’objectif du traitement et/ou au respect de nos engagements contractuels.

Nous conserverons vos données à caractère personnel jusqu’à cinq ans au plus à compter du moment où vous ne serez plus client(e) chez nous/notre relation contractuelle aura pris fin. Ces délais s’appliquent sous réserve de dispositions légales particulières prévoyant une durée plus courte ou plus longue.

Les données à caractère personnel que nous traitons pour réagir à une demande/des remarques introduites par le biais d’un formulaire à compléter sur notre site Web ou après réception d’un courriel seront conservées un an au plus après l’envoi du message.

Vos droits

Droit d’accès aux données, droit à la rectification et à l’effacement des données

Vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification de données inexactes ou incomplètes ou l’effacement de vos données à caractère personnel.

Aucun effacement n’est possible si le traitement de ces données est nécessaire à la réalisation ou à l’exécution d’un contrat, à une argumentation ou à une défense dans le cadre d’une action en justice.

Limitation du traitement

Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement, notamment lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, lorsque le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos données et lorsque vous avez besoin des données pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice alors que nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel pour les finalités du traitement. Le cas échéant, nous conserverons simplement vos données à caractère personnel.

Portabilité des données à caractère personnel

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies ou de transmettre ces données. Aucune obtention, aucune transmission ne sera possible si le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à la réalisation et/ou à l’exécution d’un contrat, à une argumentation ou à une défense dans le cadre d’une action en justice.

Prise de décision automatisée

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision qui est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé et qui produit des effets juridiques vous concernant ou qui vous affecte de manière significative. Ce droit n’existe pas si cette décision est nécessaire à la réalisation ou à l’exécution d’un contrat.

Opposition

Vous avez un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel (1) nécessaire à nos intérêts légitimes à condition que ce soit pour des raisons tenant à votre situation particulière et (2) à des fins de marketing direct. Aucune opposition n’est possible si le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat.

L’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer ces droits en nous adressant une demande datée, par écrit ou par voie électronique, avec une copie de votre carte d’identité ou en nous fournissant, le cas échéant, une déclaration complémentaire.

Si nous pensons que vous n’êtes pas fondé(e) à exercer un ou plusieurs de ces droits, nous vous en informerons par écrit.

Sécurité

Nous avons élaboré des mesures de sécurité adaptées sur les plans technique et organisationnel pour prévenir la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la communication par erreur à des tiers de vos données à caractère personnel collectées sur notre site Web ou d’une autre façon, ainsi que tout autre traitement non autorisé de vos données à caractère personnel.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables de l’un ou l’autre préjudice direct ou indirect qui résulterait d’une utilisation fautive ou illicite de vos données à caractère personnel par un tiers.

Sites Web de tiers

Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Web de tiers auxquels il est éventuellement renvoyé sur notre site Web ni des produits ou services mentionnés sur ces sites. La présente déclaration de confidentialité s’applique uniquement à l’utilisation de notre site Web. Étant donné que les déclarations de confidentialité d’autres sites Web peuvent différer de la nôtre, il est conseillé de lire la déclaration de confidentialité de chaque site que vous consultez.

Réclamations

Si vous pensez que le traitement que nous faisons de vos données à caractère personnel viole les dispositions de la présente déclaration de confidentialité ou le RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.

Modifications apportées à la présente déclaration de confidentialité

Il est possible que la présente déclaration de confidentialité soit étendue ou adaptée dans l’avenir, par exemple si de nouveaux développements surviennent. Nous conseillons donc de consulter régulièrement la présente déclaration de confidentialité.

Contact

Si vous avez des questions concernant la déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter.