Que savez-vous sur REACh - BP-A ?

Que savez-vous sur REACh - BP-A ?

Par la présente, nous souhaiterions vous fournir des informations plus détaillées concernant REACh et plus particulièrement l'article 33 du règlement REACh.

Le règlement (CE) n° 1907/2006 (règlement REACh) est un règlement de l'Union européenne relatif aux substances chimiques qui est entré en vigueur en juin 2007. REACh est l'abréviation de Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals, à savoir l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction de substances chimiques. En tant que règlement de l'UE, REACh est appliqué intégralement et directement dans tous les États membres. REACH représente une harmonisation et une simplification fondamentales de la législation existante concernant les substances chimiques. Le système REACh se base sur le principe de la responsabilité propre de l'industrie. En application du principe « pas de données = pas de marché », seules des substances chimiques correctement enregistrées peuvent être mises sur le marché.

En vertu du règlement ci-dessus, tous les fournisseurs sont obligés par la loi d'informer leurs clients sur les substances qui figurent dans la « liste SVHC », publiée par l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques). Cette liste est revue constamment et on y ajoute à chaque fois de nombreuses substances nouvelles.

La dernière mise à jour de janvier 2017 comprenait une substance chimique portant le nom de

BPA, CAS n° 80-07-5 4,4'-(propan-2,2-idylène)diphénol

qui peut être employée dans nos produits thermiques directs. La substance chimique BPA est utilisée dans le papier thermique direct pour stabiliser le revêtement thermosensible.

En règle générale, les produits contenant du BPA peuvent continuer à être utilisés en Europe. Les produits contenant ces substances continueront de respecter le règlement REACh pour autant que l'on tienne compte des informations sur les composants SVHC. Voilà pourquoi nous sommes obligés d'informer nos clients sur l'utilisation des substances SVCH. Les liens ci-dessous vous dirigeront vers un aperçu des produits contenant un composant SVCH.

http://label.averydennison.eu/en/home/solutions/certificates/reach.html

http://jujothermal.com/products

https://www.mitsubishi-paper.com/fileadmin/user_upload/downloads/Thermoscript/ETPA_Statement_on_BPA_2016-12_en.pdf

En collaboration avec ses fournisseurs, BMLE remplacera d'ici peu le BPA dans les produits cités.

Votre obligation de notification en tant que distributeur selon REACh :

Si un client vous soumet une telle demande, vous êtes obligé par la loi de communiquer gratuitement dans les 45 jours le nom de la substance présente dans le produit correspondant, qui est considérée comme extrêmement préoccupante dans la liste des substances candidates (dans une concentration de plus de 0,1 % masse/masse). Les autorités compétentes des états doivent veiller au respect de cette obligation d'information et doivent suivre les infractions. Certains produits sont également analysés par le biais d'une analyse chimique, car ils contiennent des substances de la liste des substances candidates. Un arrêt de la CJUE spécifie qu'il existe également une obligation d'information si la concentration masse/masse d'une substance SVCH est inférieure à 0,1 % lors de la modification d'un produit (CJUE 10.09.2015 Az. C-106/14).

N'hésitez pas à prendre contact avec votre représentant de BMLE si vous avez encore des questions.

Attention : Parallèlement à la publication ECHA, l'UE a publié une directive (2016/2235/EU) qui prévoit à partir de 2020 une limite de 200 ppm pour le BPA dans le papier thermique. Ces deux points risquent d'être confondus.